Editeur

Actimeo SARL
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Siège social : 73 avenue Jean Jaurès - 47200 Marmande - France

Directeur de publication

Monsieur Sébastien Kicin - Gérant Actimeo SARL

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Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Roubaix - Tourcoing
SIRET : 424 761 419 00011
Code APE 721Z
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Droits de propriété intellectuelle et licences

« Sentival » est une marque verbale déposée auprès de l'INPI (n°4824937).

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• de l’API "Hydrométrie" issues de la plate-forme HYDRO Centrale (PHyC), elle-même opérée par le Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI).
• du portail Hydro https://hydro.eaufrance.fr
• du portail Vigicrues https://www.vigicrues.gouv.fr/
• de l’API « openweathermap »

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

1 - Contrôle des accès

A l’occasion de l’utilisation du site sentival.fr et aux seules fins de protection du serveur web, d’identification d’accès frauduleux ou d’utilisation abusive de données personnelles et de respect de ses obligations légales, l’Éditeur enregistrent provisoirement certaines des actions effectuées sur le site. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. L’Editeur recueillent : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site sentival.fr, le type de navigateur qu'utilise l'utilisateur, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

2 - Mise en relation

Le renseignement du formulaire de demande de mise en relation avec l’éditeur donne également lieu à la collecte d’informations personnelles dans le cadre de la mise en place de la relation souhaitée et après consentement explicite de l’Utilisateur.

3 - Statistiques anonymes

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• ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de l’Editeur.
• ne servent qu’à produire des données statistiques anonymes uniquement.
• ne conduisent à aucun recoupement des données avec d’autres traitements ou à ce que les données soient transmises à des tiers.
• ne permettent pas le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web.

La durée de vie des traceurs est limitée à une durée permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps, comme c’est le cas d’une durée de treize mois, et qu’elle ne soit pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

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• Demander la limitation du traitement de vos données
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable, que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit par courrier postal à l'adresse suivante : Actimeo Sarl – 73 rue Jean Jaurès – 47200 Marmande soit par courriel à l'adresse suivante : contact@sentival.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).